JUMEAUX-JUMELLES
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Message par grenouille le Mar 29 Sep - 12:51

Il s'avere que certains semblent avoir besoin d'un petit rappel !

La diffusion d'une photographie sur internet nécessite l'autorisation du titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le cliché mais également celle du modèle. S'agissant du droit à l'image des ENFANTS, l'autorisation des DEUX PARENTS est nécessaire avant toute diffusion sur un site web.
Ceci concerne les personnes se permettant de copier (sois dit en passant "voler" si le proprietaire n'est pas au courant) et diffuser, ou mettre en ligne a leur tour des photos ne leur appartenant pas, et surtout sans la moindre autorisation !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

A défaut d'autorisation, et selon l'article 227-23 du code pénal , vous vous exposez à un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende ainsi qu'à une condamnation à des dommages et intérêts pour l'atteinte portée à ce droit.

_________________
Amandine, marraine et cousine de Téo & Eros jumeaux monozygotes!
Ma mère: Claudie et ma tante: Valérie sont égalementjumelles mono..!
J'habite le nord pas de calais(62).

Il était une fois la promèsse d'une nuit étoilé "Chose Promise" cherry !

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